ARES : le fichier des automobilistes contestataires

Vos infractions seront conservées pendant 5 ans

Selon un arrêté paru au Journal Officiel à la mi-mars, un nouveau fichier appelé Automatisation du Registre des Entrées et Sorties des recours en matière de contravention, va voir le jour dans peu de temps. Le but de ce fichier renommé ARES, listera les automobilistes qui ont contesté leur contravention. Cette liste va commencer par indiquer les conducteurs parisiens, puis ceux des Hauts de Seine, Seine St Denis et Val de Marne. La C.N.I.L. (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a donné son aval. L’objectif annoncé par le Ministère de l’Intérieur est tout d’abord la création d’un outil administratif à des fins statistiques et qui va accélérer et améliorer le traitement des 7 millions d’amendes de la ville de Paris. Mais des avocats s’insurgent sur le fait que ces renseignements (identité du conducteur ou du propriétaire, adresse, date et lieu de naissance, profession et les différentes infractions) seront conservés pendant une durée de 5 ans. L’arrêté précise que la consultation de ce fichier ne sera possible que par un Officier du Ministère Public. De plus, les contrevenants seront prévenus de leur entrée dans ARES et disposeront d’un droit d’accès et de rectification.