La rétention du permis de conduire intervient suite à une infraction au Code de la route et est effectuée par les forces de l’ordre. La rétention administrative est effective pendant un délai maximum de 72 heures. Le scénario est le suivant : Les forces de l’ordre retiennent le permis pour certains délits routiers (conduite avec alcool, […]
Lire la suite Rétention du permis de conduire : ce qu’il faut savoir
Les infractions routières commises à l’étranger seront désormais poursuivies. Les automobilistes conduisant dans un pays étranger de l’Union Européenne n’auront plus l’opportunité de faire ce qu’ils veulent sur la route. En effet, le Parlement européen vient de revoir les règles d’échange d’informations relatives aux immatriculations des véhicules entre les pays de l’Union. Cet échange d’informations […]
Lire la suite Les infractions routières des étrangers désormais poursuivies
Le projet de loi Macron s’intéresse aussi à la réforme du permis de conduire. L’Assemblée Nationale a déjà adopté le premier volet intitulé « libérer l’activité le 6 février. Les différentes mesures prévues visent à raccourcir les délais et à réduire les coûts. Actuellement entre la première et deuxième présentation, il faut attendre en moyenne trois mois […]
Lire la suite Réforme du permis de conduire : 5 mesures essentielles
Les parlementaires et le gouvernement vont examiner la réforme du permis de conduire suite à l’appel d’un loueur de voitures à double-commande (Permis Malin) et d’une auto-école en ligne (Ornikar). Ces organismes souhaitent que l’apprenti-conducteur soir remis au cœur des préoccupations. Dans leur communiqué de presse, ils se prononcent également pour la démocratisation de l’accès […]
Lire la suite Réforme du permis de conduire à l’Assemblée Nationale
Dans les départements de la Loire, de Paris et des Yvelines, les résultats des permis de conduire sont en ligne depuis le 8 septembre 2014. Ces trois départements ont été désignés comme lieux de test pour les résultats des permis de conduire en ligne avant de mettre en place la généralisation de ce système dans […]
Lire la suite Expérimentation des résultats des permis de conduire en ligne
De nos jours, il n’est pas rare qu’un conducteur ayant reçu une lettre 48SI (qui prononce une invalidation du permis de conduire par perte totale de points) prenne la décision d’obtenir un permis dans un autre pays. Or, le droit actuel interdit l’usage par un automobiliste français d’un permis de conduire d’un autre pays sur […]
Lire la suite Légalité d’un permis de conduire étranger
Le permis de conduire format carte à puce a déjà un an. Mais à peine la bougie soufflée, que cette version va être abandonnée pour des raisons économiques. Alors que ce nouveau format date du 16 septembre 2013, on annonce que la puce devrait disparaitre du titre dès la fin de janvier 2015. Le motif […]
Lire la suite La puce du nouveau permis de conduire disparaît
Un nouveau test salivaire pour plus de controles À partir du 1er décembre, un nouveau test salivaire moins cher et plus pratique va être expérimenté dans dix départements de France. Les contrôles de stupéfiants au volant vont être en conséquence multipliés. Actuellement, un prélèvement salivaire positif doit être confirmé par une prise de sang, ce […]
Lire la suite À partir de décembre expérimentation d’un nouveau test salivaire