À partir du 20 novembre 2016, les conducteurs de 2-roues motorisés ainsi que leurs passagers devront se soumettre à l’obligation du port des gants. Le décret 2016-1232 a été publié au Journal Officiel : « En circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit porter des […]
Lire la suite Port des gants obligatoire pour les 2-roues motorisés
Jusqu’à maintenant les pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement à Paris étaient détenus par la préfecture. Cette situation date de 1800. C’est d’ailleurs un cas unique en France. Les maries des autres communes détiennent ces pouvoirs spécifiques. Mais un projet de loi présenté le 3 août dernier propose que ces pouvoirs […]
Lire la suite Stationnement à Paris, ce qui va changer
Concernant le port de la ceinture de sécurité, il n’y a pas de dispense. En effet, les femmes enceintes placées à l’avant ou à l’arrière sont tenues de porter la ceinture de sécurité. Placée correctement, la ceinture ne représente aucun danger. En cas d’infraction, elles encourent comme tout le monde une amende forfaitaire de 135 […]
Lire la suite Ceinture de sécurité et femme enceinte
Le décret d’application réglementant la présence de vitres teintées a été publié. À partir du 1er janvier 2017, les conducteurs s’exposeront à une contravention de 4ème classe amende de 135 € et à un retrait de points sur le permis de conduire. De plus, le véhicule pourra être immobilisé. Seuls les véhicules dont les vitres […]
Lire la suite Vitres teintées : nouvelle réglementation
À partir de cette année le contrôle technique automobile sera soumis à de nouvelles normes. Cette nouvelle donne va donc entraîner un surcoût du contrôle. Actuellement le prix moyen d’un contrôle technique en France est de 67 euros. À partir du 1er juillet 2016, ce coût devrait augmenter de 4 € en moyenne. Les nouvelles […]
Lire la suite Plus de transparence pour le contrôle technique
La réglementation concernant les pneus neige varie d’un pays à l’autre. L’hiver est proche et nous ne sommes pas à l’abri des chutes de neige. Si des déplacements à l’étranger sont envisagés, il faut tenir compte de la réglementation en vigueur concernant les pneus neige. En France, en Italie et en Espagne, ce type de […]
Lire la suite L’obligation des pneus neige en Europe
Dès janvier 2016, les vitres teintées des voitures seront interdites en France. Cette interdiction portera uniquement sur les vitres avant. Cette décision du gouvernement vise à renforcer la visibilité pour les forces de l’ordre afin de constater une infraction. À partir de janvier 2016, seuls les vitrages teintés à 30 % seront autorisés. Ce pourcentage […]
Lire la suite L’interdiction des vitres teintées
À l’issue d’un Comité interministériel de la Sécurité Routière, plusieurs mesures ont été annoncées afin de réduire les chiffres de la mortalité routière. On y retrouve notamment la création d’une contravention de non-révélation de l’identité du conducteur. Le Comité interministériel de la Sécurité Routière du 2 octobre a permis d’annoncer 22 mesures visant à réduire […]
Lire la suite Sécurité routière : nouvelle obligation pour les employeurs