La dépénalisation des contraventions de stationnement

Vers une augmentation de l’amende à Paris ?

L’année dernière, avait été question de la dépénalisation du stationnement impayé permettant ainsi aux maires de chaque commune de fixer le montant du procès-verbal.

L’Assemblée Nationale a voté début mars le report de cette loi au 1^er octobre 2016 dans le cadre du projet de loi de la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE). Lors de l’examen de ce projet de loi au Sénat, un amendement a été voté pour reporter de neuf mois l’entrée en vigueur. Raison évoquée : le traitement massif de données qu’implique le dispositif. Le sénateur socialiste Jean-Jacques Filleul à l’origine du projet déclare que le cadre juridique actuel n’est pas adapté. En effet, la sanction du non-paiement est une amende pénale dont le montant est le même sur tout le territoire sans rapport avec le lieu ni le tarif de stationnement pratiqué. À Paris, elle n’est pas dissuasive et dans les petites communes, elle s’avère excessive.

En août 2011, le montant des amendes de stationnement était porté à 17 euros après 25 ans à 11 euros. Le nouveau système entraînerait une contravention à 36 euros dans la capitale.