La fin du carnet à souche pour les contraventions


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Procès verbal électronique

Dans le département du Loir et Cher, à l’occasion du week-end de l’Ascension, de nombreux contrôles routiers sont programmés. Mais les gendarmes de l’escadron départemental de sécurité routière testent un nouveau procédé : le procès-verbal électronique. Les automobilistes arrêtés ont été surpris de ne pas voir le fameux carnet à souche. Ils ont pu découvrir un appareil numérique portable sur lequel les agents enregistrent les contraventions (sauf celles concernant la 5ème classe). Le contrevenant signe à l’aide d’un stylet sur l’écran numérique et les données sont transférées directement à Rennes au Centre National de Traitement. Puis la contravention sera envoyée au domicile du conducteur. Ces appareils numériques vont d’abord être utilisés par les unités motorisées avant d’être distribués dans différentes brigades, commissariats de police…

 

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