La loi Grenelle : création de Z.A.P.A.

Création de zones pour lutter contre la pollution routière

La loi Grenelle prévoit l’expérimentation de zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA). De quoi s’agit-il ? Ce sont des zones situées à l’intérieur ou en périphérie des agglomérations qui souffrent d’une forte pollution atmosphérique. La mise en place de ZAPA vise à améliorer la santé des habitants. Les collectivités locales vont pouvoir disposer de ce système afin de réduire la pollution due à la circulation routière. Elles pourront interdire certains véhicules qui rejettent trop de particules et d’oxyde d’azote de manière temporaire ou définitive. Elles pourront agir aussi sur la politique de stationnement notamment à la périphérie des villes. Priorité sera donnée aux transports collectifs propres. Un arrêté ministériel fixera un classement de véhicules en fonction de leur âge. Les collectivités locales choisiront les groupes de véhicules interdits dans la ZAPA. Des aménagements horaires et journaliers sont à envisager. Ces zones vont aussi permettre de s’aligner sur les normes de qualité de l’air définies par la réglementation communautaire. Les ZAPA vont d’abord être établies d’une manière expérimentalE et pour une durée de 3 ans dans les communes ou groupements de communes de plus de 100.000 habitants. Aujourd’hui Paris, Nice Côte d’Azur, Grenoble Alpes Métropole, le Grand Lyon et la Communauté Urbaine de Bordeaux se sont lancés dans cette expérimentation avec l’aide de l’Etat.