Le procès-verbal électronique pour lutter contre l’usurpation des plaques

des informations transmises en temps réel au fichier national

A partir du premier trimestre 2013, les forces de l’ordre qui utiliseront les P.V.E (procès-verbaux électroniques) auront la possibilité de vérifier en temps réel la plaque d’immatriculation du véhicule verbalisé. Ainsi, ils sauront immédiatement s’il s’agit d’une plaque usurpée. Actuellement, ils adressent le procès-verbal au propriétaire du véhicule communiqué par le fichier national des cartes grises. En cas d’usurpation de plaques, le propriétaire reçoit une contravention relative à une infraction qu’il n’a pas commise.  Avec ce nouveau système, l’agent verbalisateur aura tout de suite accès à ce genre d’information. De plus, si les précisions concernant la marque et le modèle du véhicule ne concordent pas, le centre national de traitement rejettera la demande de verbalisation. Celle-ci sera immédiatement interrompue. Le propriétaire qui sera victime de l’usurpation de plaques pourra changer gratuitement d’immatriculation. Le succès de ce nouveau système dépendra essentiellement du nombre de tablettes mises en circulation.