L’homologation des radars tronçons

D’après l’ACDA, le certificat d’homologation des radars tronçons installés aux Mercureaux dans le Doubs, sur le Pont de St Nazaire et sur la RN21 à Pujols, n’a pas été publié dans le Bulletin Officiel de l’administration centrale. La légalité du dispositif serait donc mis en cause. Toutefois la Sécurité Routière déclare que la procédure d’homologation a été réalisée conformément à la règlementation en vigueur définie dans le décret relatif à la certification des instruments de mesure du 3 mai 2001 et dans l’arrêté d’application du 4 juin 2009, spécifique aux cinémomètres de contrôle routier. Le radar de la RN157 a donc été homologué le 6 juillet 2012. Le laboratoire national de métrologie et d’essais à délivré un certificat d’exament de type numéro LNE -23575 (homologation publiée officiellement sur site internet du LNE (http://www.lne.fr/). La Sécurité Routière poursuit en affirmant qu’aucune publication au Bulletin Officiel n’est nécessaire.