Lutte contre la conduite sans assurance

Croiser les données des assureurs avec les carte grises

En janvier dernier, le Ministre de l’Intérieur annonçait 26 mesures pour la sécurité routière. Parmi celles-ci, on trouve la lutte contre la conduite sans assurance. Il est envisagé de mettre en œuvre des moyens techniques pour vérifier la concordance entre les véhicules assurés et les véhicules immatriculés. Les assureurs devront peut-être de laisser leur fichier en libre accès….

Une piste est aussi à suivre : le recoupement des données des radars automatiques avec le fichier des assureurs. En cas d’infraction d’un véhicule, le système vérifierait automatiquement si un contrat d’assurance existe pour l’immatriculation en cause. Il faudrait donc croiser le SIV (système d’immatriculation des véhicules qui regroupe les données du fichier national des cartes grises) avec le fichier des assureurs. Cette procédure serait complètement automatisée et donc beaucoup plus rapide que les contrôles manuels par les forces de l’ordre.

Le défaut d’assurance entraîne la responsabilité totale du conducteur. Ainsi toutes les réparations, indemnisations consécutives à un accident seront à la charge du conducteur. De plus, une amende est prévue. Celle-ci peut atteindre 3 750 €. Et le permis est  frappé d’une suspension.