Nouvelles conditions pour le permis de conduire

Harmonisation européenne en vue

A partir de 2013, tous les permis de conduire délivrés ou renouvelés dans l’Union Européenne auront une nouvelle forme, semblable à une carte de crédit. Cette décision devrait amener à l’harmonisation de tous les permis en 2033. L’arrêté du 20 avril 2012 prévoit des nouvelles conditions d’établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire délivrés à partir du 19 janvier 2013. Des critères minimaux pour les épreuves des permis de conduire vont être fixés. Des modifications vont être apportées :

–          Deux durées de validité administratives (5 ou 15 ans selon la catégorie)

–          Introduction d’un nouveau modèle de permis de conduire

–          Recensement des équivalences de conduite de chaque catégorie

–          Uniformisation des délais de présentation entre deux examens (un jour en cas de réussite, une semaine en cas d’échec)

–          Prise en compte de la délivrance de permis de conduire par les collectivités d’outre-mer

–          Arrêtés spécifiques des modalités pratiques des examens propres à chaque catégorie

–          Création d’une catégorie AM pour les cyclomoteurs et les quadricycles

En ce qui concerne le permis de conduire des deux-roues, les catégories sont fixées comme suit :

–          Catégorie A1 : cylindrée comprise entre 120 et 125 cm3, puissance/ poids < à 0,1 kw/kg, pouvant atteindre 90 km/h, équipée d’une selle biplace et de deux rétroviseurs homolgués

–          Catégorie A2 : puissance minimale de 25 kW, puissance/poids < 0,2 kw/kg, cylindrée minimale de 400 cm3, une selle biplace et 2 rétroviseurs homologués. La conduite de la catégorie A est autorisée.

–          Catégorie A : puissance mini de 40 kW, cylindrée minimale de 600 cm3, selle biplace et 2 rétroviseurs homologués.