Permis à points

> Mise en place du permis à points

Entré en vigueur en France en juillet 1992, le système du permis à points a en fait été institué par la loi n°89-469 du 10 juillet 1989. Basé sur une démarche pédagogique de prévention, il a pour objectif principal d’éviter l’infraction et sa récidive en mettant en place des alertes sous la forme de retraits de points incitant le conducteur à un comportement responsable sous peine de voir son permis de conduire retiré.

> Les points de permis de conduire

Initialement le conducteur est doté de 6 points durant une période probatoire de 3 ans (ou 2 ans pour les conducteurs ayant suivi la formation par le biais de la conduite accompagnée). Au terme de cette période probatoire le permis à points atteint son plafond maximal de 12 points si le conducteur n’a pas commis d’infractions entraînant un retrait de points. Depuis le 1er janvier 2008 les conducteurs en période probatoire récupèrent 2 points chaque année, ou 3 points dans le cadre de la conduite accompagnée, s’ils ne commettent pas d’infractions.

> Perte de points de permis de conduire

Le code de la route a définit un barème des retraits de points selon les infractions. Le retrait de points est effectif soit lorsque la condamnation est définitive, l’amende a été payée, une composition pénale a été effectuée ou une amende majorée n’a pas été payée dans les délais. Il existe certaines contraventions qui n’entraînent pas de retraits de points comme le stationnement gênant ou l’usage illicite de l’avertisseur sonore par exemple. D’autres infractions peuvent entraîner la perte de 1 à 6 points, notamment le non port de la ceinture, le chevauchement d’une ligne continue, le refus de priorité, le dépassement dangereux, etc. La perte de 6 points concerne la condamnation dans le cas d’un délit comme le délit de fuite, la conduite en état d’ivresse, l’homicide involontaire ou encore les grands excès de vitesse. Le cumul d’infractions ne peut pas entraîner la perte de plus de 8 points.

> Stages permis à points et récupération de points

Il existe différents moyens de récupérer des points, vous pouvez attendre certains délais de récupérations de points selon votre situation ou bien participer à un stage de récupération de points. La société ActiROUTE vous propose des stages de récupération de points dans toute la France grâce à plus de 140 centres agréés de récupération de points et 7 agences régionales, vous êtes assuré de trouver un stage permis à points près de votre lieu de résidence.