Les pièces d’occasion désormais dans les garages
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Depuis le 1er janvier, les garagistes ont l’obligation de proposer des pièces détachées d’occasion à leurs clients suite à la loi de transition énergétique du 17 août 2015.
Des pièces neuves et d’occasion désormais chez votre garagiste.
Il s’agit du décret n° 2016-703 du 30 mai 2016 relatif à l’utilisation de pièces de rechange automobiles issues de l’économie circulaire.
Une disposition favorable au recyclage
Les pièces détachées sont vérifiées et commercialisées par un centre de traitement des véhicules hors d’usage (VHU). Parmi les pièces en vente vous pourrez retrouver :
- Des clignotants, feux et autres phares
- Des pièces de carrosserie amovibles
- Des pièces mécaniques ou électroniques
Tout comme les pièces neuves, les pièces détachées d’occasion seront garanties, entre 3 et 12 mois selon l’état de la pièce. Pour le Président de la République François Hollande, « cette loi s’inscrit pleinement dans la mutation énergétique du nouveau siècle ».
Sanction prévue pour les garagistes
Tout garagiste ne proposant pas de pièces d’occasion à ses clients s’expose à une amende dont le montant est de 3 000 euros au maximum.
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