Un accord bilatéral entre la Belgique et la France

la fin de l'impunité

Selon les statistiques, les conducteurs étrangers sont impliqués dans les accidents les plus graves et sont présents dans 9% des accidents mortels. Dans notre article, du 6 mai, nous évoquions un accord possible entre certains pays européens concernant les infractions commises sur les routes d’autres pays. A partir du 1^er juillet 2012, les automobilistes belges pourront être poursuivis pour des infractions commises sur le territoire français (c’est déjà le cas pour les Suisses et les Luxembourgeois). Un système d’échanges de fichiers d’immatriculation entre les services de police a été établi pour conclure cet accord bilatéral. Si toutes les contraventions sont concernées, celles relatives à la vitesse seront particulièrement observées puisque actuellement 25 % des véhicules flashés sont d’origine étrangère. En été, les touristes étrangers s’en donnent à cœur joie puisque ce taux atteint 50 %. Jusqu’à aujourd’hui les procès verbaux de ces automobilistes partaient tout simplement à la poubelle. Avec cet accord, l’État Français espère récupérer entre 10 et 15 millions d’€. Un accord de principe a été trouvé avec l’Espagne ; l’Italie, Monaco et les Pays Bas devraient suivre. En revanche, de nombreuses difficultés juridiques se posent pour établir un accord avec l’Allemagne. Cependant, dès 2013, un texte entrera en vigueur : il concerne 8 infractions pour lesquelles les automobilistes seront poursuivis dans tous les états membre de l’Union Européenne (excès de vitesse, feu rouge, téléphone au volant).