Un contrôle technique enrichi de normes anti-pollution

Pour tous les véhicules de plus de 5 ans : contrôle anti-pollution

Parmi les nombreux amendements de la loi sur la transition énergétique , celui concernant le contrôle technique « pollution » sera particulièrement examiné et certainement adopté par l’Assemblée nationale.

Cet amendement prévoit un contrôle technique pollution annuel à partir de la cinquième année du véhicule. Déjà, depuis 2000, les véhicules utilitaires légers sont soumis à l’obligation d’une visite complémentaire axée sur la pollution. Jusqu’à aujourd’hui, les véhicules particuliers étaient exemptés de ce contrôle.

Dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, les députés ont bien l’intention de durcir le contrôle anti-pollution et de le rendre obligatoire en complément du contrôle technique standard pour les véhicules de plus de 5 ans.

Cette mesure vise les émissions de co², de particules, d’oxygène, d’oxydes d’azote, de monoxyde de carbone et d’hydrocarbures imbrûlés et concernera tout type de motorisation (diesel, GPL, hybrides….). Elle sera sûrement adoptée lors de la prochaine séance publique du mois de mai.